PROPRIÉTAIRE DU SITE
Siège : 20 avenue Rapp 75007 Paris
Siret : 49305066000023 • Code APE/NAF : 9499z
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site internet est Hélène CHAHINE, déléguée générale de la FONDATION CGENIAL.
Définitions
1 - Le terme “le site” désigne l’ensemble des actifs composant le site internet de la Fondation CGénial, son code source, ses droits d’utilisation de services tiers, tous les textes images, sons et autres éléments composant le site.
2 - Utilisateur(s) : L’ensemble des internautes qui naviguent sur les pages du site internet de la Fondation CGénial, identifiés ou non.
3 – Le terme « les actions » désigne l’ensemble des actions menées par la Fondation CGénial : Professeurs en entreprise, Ingénieurs et techniciens dans les classes, Yes We Code! et le Concours CGénial.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits d’auteur : Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la FONDATION GENIAL ou de ses partenaires. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs ou de leurs ayants-droit.
Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :
- un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments.
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Article 2
Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :
- toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau,
- proposer un lien depuis un site illicite (à caractère raciste, pornographique...) vers celui de la FONDATION CGENIAL.
- par le mécanisme des liens, sont interdites notamment la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à la FONDATION CGENIAL et l'insertion d'une image appartenant à la FONDATION CGENIAL dans une page ne lui appartenant pas.
- l'extraction répétée et systématique d'éléments même non protégés du site causant un préjudice à la FONDATION CGENIAL.
Toute autre utilisation du contenu du site doit avoir obtenue l’autorisation préalable de la FONDATION CGENIAL.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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- Le suivi et la gestion des demandes : notification d’état d’avancement du traitement de la demande et tout autre message lié à l’action à laquelle vous vous êtes inscrite.
- La promotion des actions de la Fondation CGénial : uniquement dans l’une des deux hypothèses suivantes :
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- Si vous avez déjà participé à l’une des actions de la FONDATION CGENIAL.
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